Bons d'achats attribués par le CSe pour la rentrée scolaire
Publié le :
04/09/2023
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À l’occasion de la rentrée scolaire, le comités social et économique peut attribuer des bons d’achat aux salariés ayant des enfants scolarisés âgés de moins de 26 ans. Ces bons d’achat bénéficient, sous conditions, d’une exonération de cotisations et contributions de sécurité sociale... Lire la suite
Historique
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Réforme des retraites : ce qu'il faut savoir
Publié le : 02/10/2023 02 octobre oct. 10 2023
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Publié le : 21/09/2023 21 septembre sept. 09 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
En matière de licenciement, l’article L 1232-2 du Code du travail impose la règle stricte selon laquelle l’entretien préalable à un éventuel licenciement, ne peut avoir lieu moi...Source : www.lemag-juridique.com -
REVIREMENT DE JURISPRUDENCE DANS LE TRAITEMENT DES CONGES PAYES
Publié le : 18/09/2023 18 septembre sept. 09 2023Actualités du cabinetPar 3 décisions du 13 septembre 2023, pourvois n° 22-17.340 à 22-17.342 ; 22-17.638 ; 22-10.529, 22-11.106, la Cour de cassation met en conformité le droit français avec le Dro...
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Bons d'achats attribués par le CSe pour la rentrée scolaire
Publié le : 04/09/2023 04 septembre sept. 09 2023
À l’occasion de la rentrée scolaire, le comités social et économique peut attribuer des bons d’achat aux salariés ayant des enfants scolarisés âgés de moins de 26 ans. Ces bons...Source : efl.businesscomm.fr