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Actualités du cabinet

REVIREMENT DE JURISPRUDENCE DANS LE TRAITEMENT DES CONGES PAYES

Publié le : 18/09/2023 18 septembre sept. 09 2023 08h39 08 39

Par 3 décisions du 13 septembre 2023, pourvois n° 22-17.340 à 22-17.342 ; 22-17.638 ; 22-10.529, 22-11.106, la Cour de cassation met en conformité le droit français avec le Droit Européen en matière de congé payé. Elle garantit ainsi une meill...

ABANDON POSTE PRÉSOMPTION ET DE DE DÉMISSION

Publié le : 23/05/2023 23 mai mai 05 2023 16h11 16 11

Actualités du cabinet

La loi prévoit désormais que le salarié qui a abandonné volontairement son poste et ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure de le faire est présumé démissionnaire. Comment appliquer ces nouvelles mesures...

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