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Les actualités

Prévention des accidents de travail : campagne de contrôles de l'inspection du travail !

Publié le : 27/08/2024 27 août août 08 2024 12h09 12 09
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Dans le cadre de la campagne sur la prévention des accidents du travail, l'inspection du travail entre dans la phase de contrôles....

Réagir face à un salarié en détresse liée à l’alcool ou la drogue

Publié le : 06/08/2024 06 août août 08 2024 18h33 18 33
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Être attentif aux signaux Symptômes d’une crise : efficacité diminuée, concentration, mémoire et attention en baisse, horaires à rallonge pour tenter de compenser, fatigue chronique, vacances et repos inefficaces, préoccupations permanentes...

Contre visite médicale à l’initiative de l’employeur : les modalités sont fixées

Publié le : 01/08/2024 01 août août 08 2024 15h24 15 24
Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
La lecture de l’article L 1226-1 du Code du travail nous enseigne que les salariés justifiant d’une année d’ancienneté dans l’entreprise, bénéficient sous condition et s’ils sont en arrêt en raison d’une incapacité résultant d’une maladie ou d’un...

Travail temporaire : imputation du coût des AT/MP

Publié le : 22/07/2024 22 juillet juil. 07 2024 11h10 11 10
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Le décret n° 2024-723 du 5 juillet 2024 étend à l’ensemble des accidents du travail et des maladies professionnelles la prise en charge partielle du coût du sinistre par l’entreprise utilisatrice de salariés mis à disposition par l’entreprise de t...

Rupture conventionnelle : il s’agit d’une démission si le consentement de l’employeur est vicié !

Publié le : 17/07/2024 17 juillet juil. 07 2024 09h59 09 59
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Mode de résolution amiable du contrat de travail par excellence, la rupture conventionnelle suppose comme condition de validité, un consentement libre et éclairé des deux parties...

La Cour de Cassation vient de juger que les agissements sexistes constituent un motif de licenciement pour faute

Publié le : 10/07/2024 10 juillet juil. 07 2024 13h33 13 33
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Pour la première fois, la jurisprudence considère que les agissements sexistes constituent une faute...
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