Accidents du travail grave ou mortel : les précisions de la Direction générale du travail

Historique

• Accidents du travail grave ou mortel : les précisions de la Direction générale du travail
  Publié le : 10/10/2023 10 octobre oct. 10 2023
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  Dans une instruction du 28 septembre 2023, la Direction générale du travail apporte des précisions aux agents de contrôle qui doivent intervenir dans une entreprise où a eu lieu...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Réforme des retraites : ce qu'il faut savoir
  Publié le : 02/10/2023 02 octobre oct. 10 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Report de l'âge de départ à la retraite, revalorisation des pensions minimales, évolution du dispositif de retraite progressive, modification du dispositif des carrières longues...
  Source : entreprendre.service-public.fr
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• Délai entre la convocation et l’entretien préalable : la date de présentation est la seule qui fait courir le délai des cinq jours ouvrables !
  Publié le : 21/09/2023 21 septembre sept. 09 2023
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  En matière de licenciement, l’article L 1232-2 du Code du travail impose la règle stricte selon laquelle l’entretien préalable à un éventuel licenciement, ne peut avoir lieu moi...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• REVIREMENT DE JURISPRUDENCE DANS LE TRAITEMENT DES CONGES PAYES
  Publié le : 18/09/2023 18 septembre sept. 09 2023
  Actualités du cabinet
  Par 3 décisions du 13 septembre 2023,  pourvois n° 22-17.340 à 22-17.342 ; 22-17.638 ; 22-10.529, 22-11.106, la Cour de cassation met en conformité le droit français avec le Dro...
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• Bons d'achats attribués par le CSe pour la rentrée scolaire
  Publié le : 04/09/2023 04 septembre sept. 09 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  À l’occasion de la rentrée scolaire, le comités social et économique peut attribuer des bons d’achat aux salariés ayant des enfants scolarisés âgés de moins de 26 ans. Ces bons...
  Source : efl.businesscomm.fr
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