Article extrait du journal « Les Annonces Landaises », paru le 25 février 2023 Pour favoriser l’emploi des salariés âgés, le projet de loi proposait la création d’un « index de l’emploi des seniors », l’objectif étant de valoriser les bonnes...
Un communiqué du Ministère du Travail du 1er juin 2022 rappelle aux entreprises les précautions à prendre afin de limiter les risques d’accidents du travail liés à de fortes chaleurs et protéger les travailleurs les plus exposés. Une instruction de la Direction...
Cour de cassation 11 mai 2022 ; 20-15.909 Les faits : Le salarié a menti à l’employeur sur les véritables motifs de la rupture du contrat de travail qu’il demandait : il avait invoqué une reconversion professionnelle. Or sitôt la rupture homologuée, il avait été...
L’employeur reprochait, dans le compte rendu écrit de l’entretien annuel d’évaluation d’un salarié responsable de la maintenance « son attitude dure et fermée aux changements » et l’invitait « de manière impérative et comminatoire et sans délai à un changement complet...
La loi sur « le passe vaccinal » du 22 janvier 2022 publiée au Journal officiel du 23 janvier 2022, a rendu obligatoire le télétravail pour les postes où il est possible, au moins 3 jours par semaine jusqu’au 2 février 2022. Des contrôles ont lieu actuellement en...
