Historique
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La contre-visite médicale : comment l'organiser, quelles conclusions en tirer ?
Publié le : 09/09/2024 09 septembre sept. 09 2024Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeL'employeur qui maintient tout ou partie de la rémunération d’un salarié malade peut demander à un médecin de contrôler la réalité de cette incapacité de travail, en organisant...Source : www.efl.fr
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Travail temporaire : imputation du coût des AT/MP
Publié le : 22/07/2024 22 juillet juil. 07 2024Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLe décret n° 2024-723 du 5 juillet 2024 étend à l’ensemble des accidents du travail et des maladies professionnelles la prise en charge partielle du coût du sinistre par l’entre...Source : www.actu-juridique.fr
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Quelle procédure pour découvrir l’infraction de travail dissimulé ?
Publié le : 22/04/2024 22 avril avr. 04 2024Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLa découverte de l’infraction de travail illégal peut résulter soit de la recherche et la constatation de cette infraction (articles L 8271-1 et suivants du Code du travail) soi...Source : www.lemag-juridique.com
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Du nouveau sur la Prime « Macron »
Publié le : 25/03/2024 25 mars mars 03 2024Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeProlongation des exonérations renforcées pour certaines entreprises, obligation pour les entreprises de 11 à moins de 50 salariés de verser une prime… La loi de Partage de la va...Source : www.pleinchamp.com
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La qualification de faute inexcusable de l’employeur : une connaissance du risque encouru nécessaire
Publié le : 19/03/2024 19 mars mars 03 2024Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLa faute inexcusable est retenue lorsque l’employeur manque à son obligation légale de sécurité et de protection de la santé alors qu’il aurait ou aurait dû avoir conscience du...Source : www.lemag-juridique.com