Du nouveau sur la Prime « Macron »
Publié le :
25/03/2024
25
mars
mars
03
2024
Prolongation des exonérations renforcées pour certaines entreprises, obligation pour les entreprises de 11 à moins de 50 salariés de verser une prime… La loi de Partage de la valeur prévoit des nouveautés... Lire la suite
Historique
-
Onanisme dans un véhicule professionnel : le licenciement n’est pas fondé sur une faute grave
Publié le : 16/04/2024 16 avril avr. 04 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailUne décision rendue par l’Assemblée plénière de la Cour de cassation affirme qu’un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut justifier, en principe, un licenciement di...Source : www.lemag-juridique.com
-
Heures supplémentaires, repos compensateur et imputation sur le contingent
Publié le : 10/04/2024 10 avril avr. 04 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailAux termes des dispositions de l’article L. 3121-25 du Code du travail, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, et de l’article L. 3121-30, alinéa 3,...Source : www.lemag-juridique.com
-
Licenciement pour cause réelle et sérieuse du salarié refusant le reclassement proposé par son employeur
Publié le : 02/04/2024 02 avril avr. 04 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailEn application de l’article L. 1226-2 du Code du travail, l’employeur a l’obligation de proposer un autre emploi approprié à ses salariés déclarés inaptes par le médecin du trav...Source : www.lemag-juridique.com