Effets de l’incarcération du salarié sur la signature de son solde de tout compte

Historique

• Le passeport prévention devrait être opérationnel en 2025
  Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  Le passeport de prévention, créé par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, est en cours de déploiement progressif...
  Source : www.legisocial.fr
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• Effets de l’incarcération du salarié sur la signature de son solde de tout compte
  Publié le : 28/11/2024 28 novembre nov. 11 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  Dans une affaire opposant un employeur et un salarié, celui-ci avait été licencié pour motif disciplinaire avec dispense de préavis, des suites d’une incarcération, mais contest...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Comment inscrire les risques liés aux conduites addictives dans le DUERP ?
  Publié le : 26/11/2024 26 novembre nov. 11 2024
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) s'insère dans une démarche globale portant sur la prévention et la limitation de l'exposition aux risques. L...
  Source : www.legisocial.fr
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• Coût du socle de service des services de prévention et de santé au travail interentreprises pour 2025
  Publié le : 28/10/2024 28 octobre oct. 10 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Un arrêté du 26 septembre 2024 fixe le coût moyen national de l'ensemble socle de service des services de prévention et de santé au travail interentreprises est fixé pour l'anné...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Vote électronique, n’oubliez pas la formation obligatoire
  Publié le : 16/10/2024 16 octobre oct. 10 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
  
  L’élection du CSE peut avoir lieu par vote électronique sur le lieu de travail ou à distance. Toutefois, les membres du CSE et du bureau de vote doivent bénéficier d’une formati...
  Source : www.legisocial.fr
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