Enquêter

Lorsqu’un salarié signale à son responsable avoir été victime ou témoin de harcèlement moral, sexuel, discrimination, comportement homophobe, raciste, sexiste …, l’employeur doit être réactif. Son inertie peut en effet lui être reprochée.

L’employeur doit ouvrir une enquête interne, qu’il peut choisir d’externaliser vers notre cabinet.

Nous intervenons alors :

En discrétion et en équité :

• recueillir la parole de la(es) « victime (s) » ou lanceur d’alerte ;
• proposer à l’employeur des mesures de mise en protection si nécessaire ;
• auditionner toute(s) personne(s) utiles(s) et le(s) mis en cause pour recueillir leurs explications ;
• recueillir tous les éléments permettant d’éclairer le dossier (documents, échanges de messages, y compris par constat d’huissier).

En impartialité :

• rédaction d’un rapport qui rassemble l’ensemble des comptes rendus d’audition et détermine si les faits de harcèlement (ou autre qualification) sont caractérisés ou pas ;
• restitution verbale .

Le Cabinet HAZERA AVOCAT suit un process permettant à l’employeur de sécuriser une procédure disciplinaire future ou de clôturer l’alerte faite, en s’appuyant sur des éléments fiables.

Le Cabinet HAZERA AVOCAT intervient aussi bien auprès des entreprises que des collectivités territoriales, pour les aider à prendre une décision.

Ces enquêtes peuvent conduire à démentir des accusations qui ne seraient pas fondées ou à remplir l'obligation de santé sécurité au travail.

Un accompagnement peut être mis en place à la suite de l’enquête sur les mesures correctives à apporter.