Historique
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Quelle procédure pour découvrir l’infraction de travail dissimulé ?
Publié le : 22/04/2024 22 avril avr. 04 2024Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLa découverte de l’infraction de travail illégal peut résulter soit de la recherche et la constatation de cette infraction (articles L 8271-1 et suivants du Code du travail) soi...Source : www.lemag-juridique.com
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Du nouveau sur la Prime « Macron »
Publié le : 25/03/2024 25 mars mars 03 2024Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeProlongation des exonérations renforcées pour certaines entreprises, obligation pour les entreprises de 11 à moins de 50 salariés de verser une prime… La loi de Partage de la va...Source : www.pleinchamp.com
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La qualification de faute inexcusable de l’employeur : une connaissance du risque encouru nécessaire
Publié le : 19/03/2024 19 mars mars 03 2024Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLa faute inexcusable est retenue lorsque l’employeur manque à son obligation légale de sécurité et de protection de la santé alors qu’il aurait ou aurait dû avoir conscience du...Source : www.lemag-juridique.com
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Calcul et notification des effectifs
Publié le : 19/02/2024 19 février févr. 02 2024Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLes effectifs de l'année 2023 sont calculés par l'Urssaf et notifiés sur la base des DSN déclarées sur les périodes d'emploi 2023 et des éventuelles régularisations produites pa...Source : www.urssaf.fr
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Le taux de la cotisation AGS sera porté à 0,20 % au 1er janvier 2024
Publié le : 18/12/2023 18 décembre déc. 12 2023Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialePour la première fois depuis 2017, le taux de la cotisation AGS augmente. A compter du 1er janvier 2024, celui-ci sera porté à 0,20 %...Source : www.efl.fr